notification écrite

notification écrite
уведомление в письменном виде

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Accessibilité bancaire — Droit au compte En France, le droit au compte ou droit au compte bancaire permet d instaurer un service bancaire minimum pour les personnes en situation d exclusion sociale. Sommaire 1 Présentation 2 Modalités d exercice du droit au compte …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de professionnalisation — Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP, certification reconnue). Il… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de professionnalisation en France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de professionnalisation en france — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de qualification — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …   Wikipédia en Français

  • Droit au compte — En France, le droit au compte ou droit au compte bancaire permet d instaurer un service bancaire minimum pour les personnes en situation d exclusion sociale. Sommaire 1 Présentation 2 Modalités d exercice du droit au compte …   Wikipédia en Français

  • Droit au regroupement familial — Regroupement familial Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Marbache — 48° 47′ 52″ N 6° 06′ 11″ E / 48.7978, 6.1031 …   Wikipédia en Français

  • Philippe Dondoux — Regroupement familial Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Regroupement familial — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”